Conditions Générales de Vente

Informations légales :

Lepère Éditions, SAS au capital de 1000€
RCS Bernay, Siret 812 568 863
13 le bourg
Tél. 02 32 46 34 99

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Lepère Editions, 13 le bourg 27270 Grand Camp – « Nous » – et l’auteur de la commande – « Vous ».
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si certains produits sont épuisés, il est encore possible de les obtenir sous forme numérique en fichier PDF imprimable par vos soins. Si tel est le cas, cette possibilité est mentionnée clairement sur la page produit.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site.
Nos ouvrages sont vendus par année civile. Sauf si vous nous indiquez au moment de la commande la date de votre départ, c’est toujours la dernière édition qui vous est envoyée au cours de l’année civile. Les nouvelles éditions sont elles aussi vendues par année civile. Si de nouvelles éditions sont programmées pour l’année en cours, elles sont mises en prévente à partir du 1er janvier précédent la sortie de la nouvelle édition. En aucun cas il ne sera effectué d’échange entre une ancienne et une nouvelle édition.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les frais de port en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque bancaire ou par virement à l’ordre de Lepère Éditions.
Les cartes émises par des banques hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Vos informations bancaires ne transitent pas via le site « www.chemin-compostelle.fr », à aucun moment nous n’en avons connaissance, elles demeurent sur le site de paiement sécurisé Mercanet fourni par notre partenaire BNPPARIBAS ou bien sur le site PayPal si vous optez pour cette solution de paiement.

Les chèques bancaires doivent être adressés à :
Lepère Éditions
13 le bourg
27 270 Grand Camp

ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (sauf indication contraire de votre part).
Normalement, votre commande sera remise aux services de La Poste dans les 2 à 12 heures suivant sa réception et devrait vous parvenir 48 à 72 heures après cette prise en charge.
Nous ne pouvons garantir ces délais qui dépendent de la Poste.
Si vous souhaitez une assurance de livraison sous 48 h (Colissimo), merci d’effectuer une commande par chèque et d’y rajouter 2 € aux frais de port.
Pour les pays de l’Europe, il faut rajouter 4 à 6 jours et pour le reste du monde compter 4 à 6 jours de plus.
Ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs, La Poste étant soumise aux fluctuations routières et météorologiques.

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais courront en conséquence.

Toute réclamation pour commande non reçue doit nous être adressée par courriel ou par courrier postal dans les 30 jours qui suivent le règlement. Après ce délai nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

ARTICLE 6 : RETOURS ET REMBOURSEMENT
S’agissant de guides pratiques contenant des informations de renseignements (logement, sentier, informations culturelles), tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de notre garantie qualité. Une mise à jour (M. A. J.) vous est envoyée par courriel si nous en possédons une. Cette MAJ n’a pas de caractère obligatoire et est spécifique à chaque guide de la collection Lepère Éditions. Sauf en cas d’erreur de double commande d’un même ouvrage (nous consulter), les produits vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES ET RESPONSABILITE

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, un problème de pagination non respectée, nous pourrons remplacer le produit vicié par un autre.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise de la livraison au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure (de La Poste notre transporteur) tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, ou du fait de votre boîte aux lettre défaillante.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clients et de prospects.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer librement en vous adressant à Monsieur François Lepère, par courriel. Notre fichier client est déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé suivant : 1791649-V0 en date du 08-09-2014.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPETENTE

Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution du contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Bernay (Eure).

Panier

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Coin des libraires

Pour les libraires uniquement (pas pour les particuliers !), les guides Lepère sont diffusés par

Cartothèque-Editour
Z.A.C. de la Liodière
25 rue de la Flottière
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